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Conditions générales d'utilisation Nid2love

Préambule
NID2LOVE, site de communication et de rencontres par affinités, accessible par Internet depuis février 2009, est édité par la société NID2LOVE SARL. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d'utilisation (CGU) afin que vous vous assuriez bien d'adhérer à toutes les règles d'utilisation de NID2LOVE. Il va de soi que ces règles sont édictées, non pour limiter les libertés de chacun, mais au contraire pour préserver ces libertés et garantir un service Internet responsable et de qualité. En devenant membre de NID2LOVE, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d'utilisation. Cet engagement sera effectif lorsque vous aurez coché la case "J'ai lu et j'accepte les conditions générales d'utilisation du service NID2LOVE située au bas de la première étape de l'inscription. Vous reconnaissez par cette action être pleinement informé(e) et tenu(e) de respecter l'ensemble de ces dispositions, dans votre utilisation de www.NID2LOVE A défaut de cet engagement, vous ne pourrez poursuivre votre processus de déclaration et ne pourrez donc pas être reconnu(e) comme membre de NID2LOVE.

Définitions
Dans ce document, NID2LOVE désigne le service d'échanges, d'informations culturelles et de rencontres édité par la société NID2LOVE. Nous distinguons un seul type d'utilisateurs de NID2LOVE: Les membres de NID2LOVE qui ont accepté les présentes conditions d'utilisations, ont ouvert un compte, et ont accès à toutes les options du site. Le concept de NID2LOVE s'appuie sur la mise en relation par affinités.
Le concept de NID2LOVE s'appuie sur la mise en relation par affinités.

Accès à Nid2Love et inscription
Les membres de NID2LOVE.fr prennent à leur charge les frais d'acquisition, d'installation et de fonctionnement des équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, connexion à Internet etc.) permettant l'accès à NID2LOVE.fr.
En aucun cas, des problèmes fonctionnels ou commerciaux liés à ces solutions techniques et d'infrastructures ne pourront être l'objet de plaintes ou de réclamations auprès de nos services. NID2LOVE.fr est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Cependant, nous nous réservons le droit (pour des raisons de maintenance et de qualité du service) d'opérer des actions de maintenance ponctuelles susceptibles de créer une coupure momentanée du service. Dans la mesure du possible, et lors de la planification de ces actions de maintenance, NID2LOVE.fr en informera ses membres.
Pour être membre de NID2LOVE.fr, il faut : être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription notamment l'acceptation des présentes CGU ( conditions générales d'utilisation ).
L'inscription à NID2LOVE.fr est gratuite pour les femmes, et les hommes. Il suffit pour cela de choisir un pseudonyme, non encore déclarée par une autre membre, et pouvoir fournir une adresse email, non déjà attribuée à un pseudonyme du site. Nous demandons à chaque utilisateur de NID2LOVE.fr de n'avoir qu'un seul pseudonyme actif. Les informations contenues dans votre présentation (informations, textes libres, photos, vidéos) sont strictement personnelles. Vous êtes conscients que toutes ces informations, qu'elles soient portées à la connaissance du public par le biais du site ou des sites partenaires ou transmises de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ledit contenu.
En ajoutant votre photo portrait sur votre annonce, vous acceptez qu'elle soit publiée sur le site ou sur les sites partenaires de NID2LOVE.fr, dans les mailings destinés aux membres et lorsque les membres envoient des annonces à l'extérieur de la communauté.
Par ailleurs,NID2LOVE.fr ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, NID2LOVE.fr n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un membre. Si un membre de NID2LOVE.fr a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement NID2LOVE.fr.
Une fois l'inscription effective, vous devez valider votre pseudonyme en cliquant sur le lien présent dans le mail de création qui vous est adressé par NID2LOVE.fr. C'est à cette condition que votre pseudo devient actif. Vous pouvez compléter ou modifier à tout moment les informations concernant votre profil.

Utilisation de NID2LOVE
Nous distinguons donc un seul type d'utilisateurs de NID2LOVE : les membres.
Les membres disposent de toutes les fonctionnalités disponibles sur le site.

Vie privée
En ce qui concerne la publications de données sur NID2LOVE, les règles applicables sont assujetties soit à la vie privée et protection des données du membre (chapitre 5) pour ce qui concerne les informations liées aux membres de NID2LOVE, soit à la propriété intellectuelle (chapitre 8) pour ce qui concerne les commentaires des objets culturels. Seuls les membres de NID2LOVE peuvent participer activement au site (échanger et interagir avec d'autres membres). Dans ce cadre, chaque membre de NID2LOVE s'engage notamment à respecter les règles suivantes :

En cas de doute, les modérateurs jugeront de l'adéquation de l'esprit des textes à NID2LOVE en leurs âmes et consciences. Bien qu'ils n'aient pas à se justifier vis-à-vis des membres, en cas de modération, ils feront leur possible pour communiquer clairement leurs décisions aux intéressés. En cas de manquements caractérisés aux règles évoquées ci-dessus, NID2LOVE se réserve le droit de retirer l'accès (Login + Mot de Passe) du membre concerné et de supprimer les messages ou contenus litigieux, quelle que soit leur nature, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive. Cette action conservatoire pourra être accompagnée d'une plainte et d'une procédure judiciaire si la gravité des manquements le justifie. NID2LOVE ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre membre. NID2LOVE dégage toute responsabilité lors de rencontres entre membres de NID2LOVE, sur NID2LOVE ou lors de rencontres entre membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation du site NID2LOVE Par ailleurs, lors d'une première rencontre, nous vous conseillons de prévenir un tiers de votre rendez-vous et de choisir un lieu de rencontre public ( café, restaurant, musée, salle de spectacle etc. ).

Règles liées à la diffusion de coordonnées personnelles
La diffusion de coordonnées personnelles ( adresses email, numéro de téléphone, adresse de membres ) n'est pas autorisée dans les espaces accessibles à tous. Dans le cadre des échanges de messages privés, les textes incitant à échanger par d'autres moyens numériques ( autres sites, adresses emails etc ), sont assimilés aux techniques de racolage. Ils ne sont autorisés que s'il s'agit d'une communication entre deux membres ( message d'un membre à un autre membre ). En cas de non respect, nous nous réservons la possibilité de supprimer tout ou partie des textes concernés. Les membres qui poursuivent ce type de pratique sans tenir compte de nos avertissements pourront être exclus du site.

Protection des données personnelles
Afin de se conformer aux règlements en vigueur sur la protection de la vie privée et des données personnelles, NID2LOVE a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1334761 . Certaines informations, indications ou contenus (photographies - vidéos) que les membres peuvent fournir à la communauté pour se présenter aux autres membres peuvent révéler des informations très personnelles (description physique, appartenance sociale, cadre familiale, vie professionnelle, mode de vie, addictions, personnalité, croyance et culture religieuse). Nous précisons que ces informations ne sont saisies par le membre que s'il le désire. La saisie volontaire de ces informations sous entend un accord implicite de l'exploitation de ces données par NID2LOVE (dans le cadre du site et des sites partenaires ). Chaque membre peut, à tout moment, modifier ses informations personnelles pour qu'elles ne soient plus diffusées et exploitées dans la communauté NID2LOVE Chaque membre peut, par courrier électronique à : contact@nid2love.fr, demander l'accès aux informations personnelles qui le concerne pour les faire modifier ou supprimer. Pour cela, il faudra qu'il indique clairement son login et son mot de passe de membre de NID2LOVE dans son courrier électronique. Chaque membre peut gratuitement, lors de son inscription ou à tout moment après cette inscription, demander à recevoir ou à ne pas recevoir la newsletter de NID2LOVE et/ou les offres partenaires qui lui sont adressées par mail et/ou sur son mobile de la part de NID2LOVE et/ou de ses partenaires. Les droits et garanties des membres de NID2LOVE respectent notamment la loi "informatique et libertés" n.78-17 du 6 janvier 1978 et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n.2004-575 du 21 juin 2004 (_cgu_inscription L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et cgu_inscription L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation). En outre, ces données sont susceptibles d'être diffusées par nos soins ou par le biais de nos partenaires auprès de personnes intéressées par NID2LOVE, par le biais de newsletters ou de sites Web tiers ou par toute voie de communication électronique (e-mail, SMS, etc.) ou audiovisuelle (radio, télévision, etc.), ou de presse (journaux, revues, etc.), afin d'accroître vos chances de rencontres en faisant la promotion de vos annonces, critères de recherche, présentation et commentaires culturels. Nous nous interdisons aussi de communiquer à travers les photos de nos membres en dehors d'Internet sans leur accord express. Si vous ne souhaitez plus que NID2LOVE ou ses partenaires reproduisent ou diffusent les informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation, vous pouvez résilier votre compte NID2LOVE dans les conditions prévues au chapitre " 6 de résiliation et radiation ". S'agissant des informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation, la résiliation ne produira des effets qu'à compter de la prochaine mise à jour ou édition des supports de communication ( imprimée, par voie de presse, audiovisuelle ou numérique ) comportant les informations composant votre annonce et votre présentation. Pour rendre la consultation plus confortable aux utilisateurs, NID2LOVE a recours à l'exploitation des cookies. Si un membre supprime cette fonctionnalité, il ne peut plus être reconnu par nos applications et ne peut donc plus naviguer correctement sur NID2LOVE

Résiliation, radiation, limitation des droits
Chaque membre a la possibilité, à tout moment et sans avoir à motiver cette action auprès de NID2LOVE , de résilier son inscription à NID2LOVE en se servant de la fonction de désinscription : dans la rubrique " MON COMPTE ", cliquez sur le lien " Supprimer mon profil ". En cas de manquement par le membre aux présentes conditions générales d'utilisation, NID2LOVE se réserve le droit de suspendre l'utilisation de certaines fonctionnalités ou de résilier le compte du membre sans préavis. Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par NID2LOVE au membre ou à ses ayants-droits et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait des manquements aux présentes conditions générales d'utilisation, lues et acceptées par ce membre. Toute radiation (volontaire ou décidée par NID2LOVE ) entraînera la destruction des données personnelles du membre. NID2LOVE se réserve le droit de désactiver les comptes des membres qui n'ont pas utilisés le service durant une période supérieure ou égale à 6 mois. La date de fin d'utilisation du service prise en compte pour le calcul de la durée de la période se définit de la manière suivante : la date de la dernière connexion valide au site NID2LOVE Les réclamations ou demandes d'informations touchant à des décisions de l'équipe de NID2LOVE ou à des fonctionnalités du site s'effectueront par l'un des canaux suivants :

Garantie et responsabilité
Vous seul, et non NID2LOVE, êtes entièrement responsable du contenu que vous affichez, envoyez par courrier électronique ou transmettez de toute autre manière. Vous comprenez et acceptez que NID2LOVE ne puisse être tenu responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations personnelles fournies par les autres membres, ou vous-même. Les conséquences de la publication et de la diffusion des données personnelles d'un membre sur sa vie et/ou celle des autres membres sont de la responsabilité exclusive du membre concerné. Chaque membre renonce à tout recours à l'encontre de NID2LOVE ou de tout autre site partenaire, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant. De même, NID2LOVE ne peut être tenu pour responsable des contenus diffusés par un membre et susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres membres ou de tiers. NID2LOVE ne pourra être tenu responsable et poursuivi pour tout problème technique lié aux solutions techniques choisies par le membre ou à des encombrements réseaux liés à différents acteurs Internet (provider, propriétaire d'infrastructure etc...). Le membre renonce à engager la responsabilité de NID2LOVE pour des dysfonctionnements liés à l'exploitation et à la maintenance des Services. Toute connexion d'un membre ou d'un visiteur sur un site web à partir d'un lien hypertexte présent sur NID2LOVE n'engage en aucun lieu la responsabilité de NID2LOVE Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site destination. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation. Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur le site NID2LOVE, le résultat de celle-ci amenait le membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée, celle de NID2LOVE étant exclue. NID2LOVE ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par le membre et notamment des pertes de données, préjudice d'image, de réputation, etc, (y compris les copies) ou d'enregistrements effectués par le membre, à charge pour le membre d'effectuer des copies de sauvegarde.

Contenus et Propriété intellectuelle
En tant que membre de NID2LOVE et potentiellement rédacteur de commentaires ou d'interventions publiques dans le forum ou dans l'agenda, vous acceptez que tout texte public publié dans NID2LOVE ou sur tout autre site partenaire soit de la seule responsabilité de la personne ou de l'organisme l'ayant publié. Comme condition à la rédaction et au dépôt d´un commentaire ou d'une intervention publique ( forum, agenda, réaction au commentaire ) sur notre site, chaque membre s'engage à : - être le détenteur de tous les droits des contenus transmis ou avoir acquis les droits nécessaires à leur retransmission et leur reproduction.
- ne pas violer de droits de tiers et notamment de droits de propriété industrielle ou intellectuelle.
- ne transmettre sciemment aucun virus ou aucune application susceptible d'endommager ou de perturber le fonctionnement du matériel ou logiciels du site ou de ses utilisateurs
- accepter qu'un texte publié puisse continuer à être consultable sur NID2LOVE (ou sur les sites partenaires) après sa désinscription
Dans le cadre de la publication et de la diffusion d'un commentaire par NID2LOVE ou sur tout autre site partenaire, chaque membre rédacteur d'un commentaire est d'accord pour accorder automatiquement à la Société Nid2Love tous les droits pour la modification, la copie, la distribution, l'envoi, la publication ou toute autre utilisation des contenus transmis sans que le rédacteur ou une tierce personne ne réclame de droits sur les Contenus - accepter que tout autre site partenaire ait droit à examiner, retarder ou exclure, totalement ou partiellement, les contenus transmis et/ou la reproduction de ceux-ci.

Convention
Ces conditions d'utilisation constituent un contrat régissant les relations entre le membre et NID2LOVE Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures et constituent l'intégralité des droits et obligations de NID2LOVE et du membre dans l'utilisation de NID2LOVE

Modifications des conditions d'utilisation ou des fonctionnalités de NID2LOVE
NID2LOVE étant un espace vivant, désireux de proposer à ses membres des fonctionnalités évolutives, NID2LOVE se réserve la possibilité de faire évoluer les pages et fonctionnalités du site ainsi que ces conditions générales d'utilisation. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site NID2LOVE Quelles que soient les évolutions du site, le membre gardera toujours sa capacité à résilier son inscription. Lors de la mise en place de nouvelles fonctionnalités et conditions générales d'utilisation, et dans la mesure où le membre ne résilie pas son inscription, NID2LOVE considérera qu'il accepte les nouvelles fonctionnalités et conditions d'utilisation qui les accompagnent. A chaque modification des conditions générales d'utilisation, les membres seront prévenus de ces mises à jour. Les membres sont invités à consulter la version des conditions générales d'utilisation constamment en ligne sur le site. La présence du membre sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification.

Quelles que soient les évolutions du site, le membre gardera toujours sa capacité à résilier son inscription. Lors de la mise en place de nouvelles fonctionnalités et conditions générales d'utilisation, et dans la mesure ou le membre ne résilie pas son inscription, NID2LOVE considérera qu'il accepte les nouvelles fonctionnalités et conditions d'utilisation qui les accompagnent.
A chaque modification des conditions générales d'utilisation, les membres seront prévenus de ces mises à jour. Les membres sont invités à consulter la version des conditions générales d'utilisation constamment en ligne sur le site. La présence du membre sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification.

Droit applicable - attribution de juridiction
Ces conditions générales d'utilisation de NID2LOVE sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige relatif à ces conditions d'utilisations et/ou à l'utilisation de NID2LOVE, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Qui sommes-nous ?
NID2LOVE est édité par la société NID2LOVE SARL 510 096 951 R.C.S. Paris (SARL au capital de 500 € ) représentée par Cyril Paglino, gérant et directeur de la publication.